Pour Robson, Taoufik, Ibrahim et les autres...

Publié le par Jimini

En ces temps de mobilisation contre le CPE et surtout contre la politique gouvernementale en général, voilà encore une preuve, s'il en fallait une, du flou artistique de certaines lois.
Actuellement, le partenaire étranger pacsé avec un français ou un ressortissant de la communauté européenne peut obtenir un titre de séjour Vie Privée et Familiale s'il est en mesure de justifier d'un an de vie commune sur le territoire français quelle que soit la date de signature du PACS, conformément à la circulaire du 30 octobre 2004 que vous pouvez télécharger ici. Malheureusement, ça n'est visiblement pas si simple car le mot important dans la phrase précédente, c'est bien "peut". En effet, r
écemment, Robson, brésilien pacsé à un Français (lire Quotidien de Têtu du 20 janvier) avec lequel il vivait depuis 3 ans, et Taoufik, marocain, pacsé également (lire Quotidien de Têtu du 2 mars) et pouvant justifier de 18 mois de vie commune avec son compagnon français, ont été expulsés du territoire français et Ibrahim, un Tchadien pacsé à Angers risque bien de subir le même sort (lire Quotidien de Têtu du 20 mars). Outre le fait que ces jeunes hommes encourent des risques dans leurs pays d'origine à cause de leur homosexualité ce qui, me semble-t-il, est déjà une condition suffisante pour leur accorder l'asile (on est le pays des droits de l'homme, oui ou non ?), je suis atterrée de voir que les Préfectures ont autant de latitude avec la loi. En effet, la circulaire du 30 octobre 2004 ne fait que recommander l'obtention d'un titre de séjour au titre du PACS après un an de vie commune, donc, en gros, chaque Préfet peut bien faire ce qu'il veut puisqu'on ne fait que lui "recommander" de délivrer un titre de séjour... Bref, encore un point sur lequel il serait temps que l'on statue de façon ferme. En quel honneur un(e) étranger(ère) pacsé avec un Français et qui en plus peut justifier d'un an de vie commune (chose qu'on ne demande pas aux mariés puisque, eux, ils ont droit à un titre de séjour temporaire dès le mariage avant d'avoir une carte de résident après 2 ans de mariage, mais passons) n'aurait pas droit à une carte de séjour ? C'est pas comme si, en tant qu'homosexuel(le)s, on avait d'autre choix que le PACS... Encore une preuve que l'ouverture du mariage au couples de même sexe est vraiment une nécessité.
Enfin bref, si ça vous énerve aussi, vous pouvez lire le blog consacré à Taoufik, le blog de Philippe, le compagnon de Robson, et signer la pétition pour le retour de ce dernier.
Pour plus d'infos sur les droits des personnes homosexuelles et transsexuelles en matière d'immigration et de séjour, je vous conseille l'excellent site de l'ARDHIS.

Publié dans Humeurs

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