Du mariage homosexuel

Publié le par Jimini

Dans un des commentaires de ce billet, la question suivante a été posée : "Alors pourquoi [revendiquer le mariage], si le PACS accorde les mêmes droits ?"
Or, il est bien là le problème, le PACS est loin d'accorder les mêmes droits que le mariage civil.
Bien sûr, il offre la possibilité de faire une déclaration d'impôts commune, mais ça n'est qu'un détail comparé à tous les autres avantages que le mariage civil offre aux couples.
Je ne prétends pas en faire une liste exhaustive, mais j'attends de vous que vous m'aidiez à compléter la liste.

Je vais commencer par les droits de succession parce que pour moi, c'est assez symptomatique. En effet, lorsqu'on décide de vivre ensemble, de se marier (ou, dans le cas des homosexuels, de se pacser puisqu'ils n'ont pas d'autre choix), c'est pour construire quelque chose avec la personne qu'on aime et souvent, ça passe par l'achat d'un logement. C'est d'ailleurs pour ça que la loi offre aux conjoints mariés un abattement de 76 000 euros et un taux d'imposition plus que favorable afin de que, par exemple, le conjoint survivant puisse rester dans le logement qu'ils ont achetés ensemble. Dans le cas du PACS, l'abattement pour le partenaire survivant n'est que de 57 000 euros et je ne vous parle pas des taux d'imposition, vous les trouverez ici.
De plus, les pacsés ne sont pas héritiers l'un de l'autre, il faut avoir fait un testament et s'il existe des héritiers réservataires (vos parents, par exemple), votre partenaire survivant ne pourra pas hériter de la totalité de vos biens.

Maintenant, imaginez : vous tombez amoureux d'une magnifique Malienne. Si vous l'épousez, dans trois ans, elle aura droit à une carte de résident de 10 ans. Un PACS par contre n'est qu'un "élément d'appréciation" pour l'obtention d'un titre de séjour (j'en ai parlé )et n'ouvre pas de droit à la naturalisation.

Avant d'épouser votre belle Malienne, vous étiez en couple avec quelqu'un d'autre et vous avez eu un enfant. Si vous vous mariez, votre nouvelle épouse peut demander une adoption simple de cet enfant. Votre femme aura donc ainsi des droits sur votre enfant. Elle pourra l'inscrire à l'école, accepter une opération chirurgicale sur l'enfant si vous n'êtes pas là etc. Si vous êtes pacsés parce que vous êtes homosexuel par contre, cela vous sera impossible.

Si vous tombez malade et que vous avez besoin d'une greffe votre femme pourra vous faire un don d'organe de son vivant sans qu'on lui pose de question. Si vous êtes pacsés, par contre, il vous faudra prouver que vous vivez ensemble depuis plus de deux ans pour qu'elle puisse le faire.

Enfin, si vous vivez vieux, ce que je vous souhaite, et que votre conjoint décède avant vous, alors, vous aurez droit à une pension de réversion. Si vous êtes pacsé, vous n'aurez que vos yeux pour pleurer.

Il est donc maintenant évident que le PACS n'accorde pas du tout les mêmes droits que le mariage civil, mais si tel était le cas, je continuerai à demander l'ouverture du mariage civil aux homosexuels. En effet, je ne vois pas au nom de quoi nous devrions bénéficier d'un "mariage canada dry" qui aurait la couleur du mariage, le goût du mariage, mais pas le nom. De plus, il me semble discriminatoire que les hétérosexuels aient le choix de se marier ou de se pacser quand les homosexuels n'ont d'autre choix pour se protéger l'un l'autre que de se pacser. Et puis, reconnaissez tout de même que se rendre dans un tribunal pour s'unir, ça casse le romantisme quand même...

Publié dans Humeurs

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jimini 30/05/2006 11:58

Merci pour cette info, je viens de vérifier et en effet, l'article 7 de la loi relative au Pacte Civil de Solidarité dit ceci :Le premier alinéa de l'article L. 161-14 du Code de la Sécurité Sociale est complété par une phrase ainsi rédigée :"Il en est de même de la personne liée à un assuré social par un Pacte Civil de Solidarité lorsqu'elle ne peut bénéficier de la qualité d'assuré social à un autre titre."Je m'en vais donc de ce pas amender mon texte.

My 30/05/2006 11:50

Point de détail : il me semblait pourtant que la sécurité sociale couvrait toute personne vivant sous le même toi qu'un affilié - qu'il y ait un lien ou non entre ces personnes, ceci rentrant dans la dénomination "personne vivant à charges". Ce n'est plus le cas ?

Dâniel 30/05/2006 00:20

Hélo, apparemment le pacs ne te fais pas fondre de plaisir ... Moi j'y connais rien, de toutes façons la prochaine fille qui me fait un sourire je lui propose tout : mariage, enfants, divorce, pension alimentaire ruineuse, tout je te dis. Je veux bien même qu'elle et son amant m'assassinent pour toucher l'assurance vie. Ou bien alors on se pacse, au choix. Ce qui est bien avec les hétérosexuels c'est qu'ils ont le choix, c'est pour ça que je reste hétérosexuel même si les femmes sont les créatures les plus incompréhensibles de l'univers, j'en parlais avec un martien l'autre jour il était bien d'accord (il est divorcé et il était bourré, ça rapproche). Merci pour ta visite sur mon blog en attente de décontamination.Hélo, apparemment le pacs ne te fais pas fondre de plaisir ... Moi j'y connais rien, de toutes façons la prochaine fille qui me fait un sourire je lui propose tout : mariage, enfants, divorce, pension alimentaire ruineuse, tout je te dis. Je veux bien même qu'elle et son amant m'assassinent pour toucher l'assurance vie. Ou bien alors on se pacse, au choix. Ce qui est bien avec les hétérosexuels c'est qu'ils ont le choix, c'est pour ça que je reste hétérosexuel même si les femmes sont les créatures les plus incompréhensibles de l'univers, j'en parlais avec un martien l'autre jour il était bien d'accord (il est divorcé et il était bourré, ça rapproche). Merci pour ta visite sur mon blog en attente de décontamination.